La France applique quatre taux : 20 % (taux normal, defaut pour la plupart des biens et services - article 278 du CGI), 10 % (taux intermediaire - restauration sur place, travaux dans les logements de plus de 2 ans, transport de voyageurs - article 279), 5,5 % (taux reduit - alimentaire de base, livre papier et numerique, abonnement gaz et electricite, equipements pour personnes handicapees - article 278-0 bis), et 2,1 % (taux super-reduit - medicaments rembourses par la Securite sociale, publications de presse - article 281 quater). La Corse et les DOM-TOM appliquent des taux specifiques inferieurs.

Divisez le TTC par (1 + taux / 100). Pour un ticket de 120 EUR TTC au taux normal de 20 %, le HT vaut 120 / 1,20 = 100 EUR, et la TVA collectee est 120 - 100 = 20 EUR. Le mode inverse du calculateur fait cette operation pour vous. Ne soustrayez jamais 'taux x TTC' du TTC : cette methode surestime la TVA, car le taux s'applique a la base HT (plus petite) et non au TTC (plus grand).

Oui pour les consommateurs. L'article L112-1 du Code de la consommation impose l'affichage du prix TTC, toutes taxes comprises, pour la vente B2C. Le prix HT peut etre indique en complement mais le TTC doit etre clair et lisible. En B2B, en revanche, les prix peuvent etre exprimes en HT car les entreprises assujetties recuperent la TVA sur leurs achats. Les factures professionnelles doivent toujours detailler HT, taux, montant de TVA et TTC.

L'article 278-0 bis du CGI fixe le taux de 5,5 % pour les produits alimentaires de base (non transformes ou peu transformes), le livre papier et numerique, l'abonnement au gaz et a l'electricite, les equipements et services pour personnes handicapees, les travaux d'amelioration de la performance energetique dans les logements de plus de 2 ans, et certains spectacles vivants. Les produits transformes (boissons sucrees, plats cuisines, confiserie) restent au taux normal de 20 %.

Un regime simplifie reserve aux petites entreprises (article 293 B du CGI) qui dispense de facturer la TVA aux clients. Les seuils 2026 sont 91 900 EUR de chiffre d'affaires pour les activites de commerce et d'hebergement, et 36 800 EUR pour les prestations de services. Sous franchise, vous ne facturez pas de TVA et inscrivez sur vos factures 'TVA non applicable - art. 293 B du CGI', mais vous ne deduisez pas la TVA payee a vos fournisseurs. Le passage au regime reel s'effectue automatiquement en cas de depassement de seuil.

Un mecanisme ou la TVA est collectee non par le vendeur mais par l'acquereur, qui la declare lui-meme dans sa propre declaration de TVA. Elle s'applique principalement aux acquisitions intracommunautaires entre assujettis (article 283-2 du CGI), aux prestations de services rendues par un prestataire etabli a l'etranger, aux livraisons de gaz et d'electricite, et aux travaux du sous-traitant dans le BTP. Sur la facture, le vendeur indique 'Autoliquidation' sans appliquer la TVA francaise, et l'acquereur autoliquide au taux local.

Non. La TVA est deductible uniquement sur les depenses engagees pour les besoins de l'activite economique assujettie, et certaines categories sont specifiquement exclues : carburant pour vehicules de tourisme (sauf gazole a 80 %), depenses de restaurant pour le dirigeant personnellement, cadeaux d'affaires de plus de 73 EUR TTC par beneficiaire et par an, vehicules de tourisme. La TVA sur les frais de restauration est deductible si la depense est engagee pour un invite client et le motif documente, conformement au BOFiP-TVA-DED-30.

Oui. Lors d'un retour d'article ouvrant droit a remboursement complet, le commercant rembourse l'integralite du prix TTC, TVA incluse. Pour la comptabilite, le vendeur emet une facture d'avoir mentionnant le HT, le taux, la TVA et le TTC remboursees (article 272 du CGI sur les regularisations). En cas d'echange contre un article de prix different, le commercant ajuste la TVA en fonction du nouveau prix. Pour les annulations apres facturation, l'avoir est obligatoire pour permettre la regularisation de la TVA collectee.

Les voyageurs residant hors UE peuvent obtenir le remboursement de la TVA sur leurs achats personnels en France (article 262-0 bis du CGI), pour un montant minimum de 100,01 EUR TTC dans un meme magasin et le meme jour. Le commercant emet un bordereau de vente a l'exportation (PABLO electronique), que le touriste fait valider a la douane au moment de quitter le territoire de l'UE. Le remboursement s'effectue ensuite directement sur la carte bancaire ou en especes, deduction faite des frais de gestion.

En 2026, la Hongrie applique le taux standard le plus eleve de l'UE a 27 %, suivie de la Croatie, du Danemark et de la Suede a 25 %. Le Luxembourg detient le taux le plus bas a 17 %, suivi de Malte a 18 %. La France et l'Allemagne se situent dans la moyenne basse a 20 % et 19 % respectivement. La directive TVA de l'UE (2006/112/CE) impose un taux standard minimum de 15 % et autorise jusqu'a deux taux reduits par etat membre.

Les entreprises au regime reel normal deposent une declaration mensuelle (formulaire CA3) en ligne sur impots.gouv.fr, generalement avant le 19 du mois suivant. Les entreprises au regime reel simplifie deposent une declaration annuelle (CA12) avec deux acomptes semestriels. Le montant a verser est la TVA collectee sur les ventes moins la TVA deductible sur les achats. Le paiement est effectue par teleprocedure aupres de la DGFiP, et tout retard entraine une majoration de 5 % plus interets de retard de 0,2 % par mois (BOFiP-CF-INF-10).

Non, ce calculateur traite uniquement la relation HT / TVA / TTC. Pour un import hors UE, la base imposable pour la TVA inclut la valeur en douane (prix de la marchandise + transport + assurance) plus les droits de douane eventuels. Calculez d'abord cette base totale, puis appliquez le taux de TVA correspondant a la categorie de produit. Les achats de moins de 150 EUR depuis un pays hors UE peuvent etre exoneres de droits de douane mais restent soumis a la TVA depuis la reforme TVA e-commerce de juillet 2021 (suppression du seuil de 22 EUR).