Quelle est la difference entre jours ouvrables et jours ouvres ?
Les jours ouvrables correspondent a tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours feries, soit en general six jours par semaine du lundi au samedi. Les jours ouvres designent uniquement les jours reellement travailles dans l'entreprise, le plus souvent du lundi au vendredi, soit cinq jours par semaine. Le code du travail utilise par defaut les jours ouvrables pour le calcul des conges payes, mais une convention collective ou un accord d'entreprise peut prevoir un decompte en jours ouvres. Ce compteur compte par defaut les jours ouvres du lundi au vendredi.
Comment sont calcules les conges payes en France ?
Tout salarie acquiert 2,5 jours ouvrables de conges payes par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an (cinq semaines). Si l'entreprise decompte en jours ouvres, l'equivalent est 25 jours ouvres par an. La periode d'acquisition court generalement du 1er juin de l'annee N au 31 mai de l'annee N+1, et la prise des conges principaux doit avoir lieu entre le 1er mai et le 31 octobre. Le compteur de jours peut vous aider a calculer la duree exacte d'une periode de conges entre deux dates.
Que sont les jours RTT et comment les compter ?
Les jours RTT (reduction du temps de travail) sont des jours de repos supplementaires accordes aux salaries qui travaillent plus de 35 heures par semaine, dans la limite legale de 1 607 heures par an. Le nombre de jours RTT varie selon l'accord collectif et la duree hebdomadaire de travail. Par exemple, un cadre au forfait 218 jours dispose generalement de 10 a 12 jours RTT par an. Pour planifier la pose de RTT, utilisez le compteur en excluant les week-ends et les jours feries afin de calculer la duree reelle d'absence.
Combien y a-t-il de jours feries en France ?
La France compte onze jours feries legaux par an au niveau national : 1er janvier, lundi de Paques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecote, 14 juillet, 15 aout, 1er novembre, 11 novembre et 25 decembre. L'Alsace-Moselle ajoute le Vendredi saint et le 26 decembre. Seul le 1er mai est obligatoirement chome et paye selon le code du travail (article L3133-4). Les autres jours feries peuvent etre travailles ou chomes selon la convention collective ou l'accord d'entreprise. Ce compteur ne deduit pas automatiquement les jours feries, il faut les soustraire manuellement.
Le 1er mai est-il toujours paye double ?
Le 1er mai, fete du Travail, est le seul jour ferie legalement chome et paye en France selon l'article L3133-4 du code du travail. Si un salarie est exceptionnellement amene a travailler le 1er mai dans une activite qui ne peut pas etre interrompue (hopitaux, transports, hotellerie), il a droit a une remuneration doublee en plus de son salaire normal, ce qui revient a un paiement triple selon la jurisprudence. Pour les autres jours feries, le paiement double n'est pas obligatoire sauf disposition conventionnelle contraire.
Comment compter un delai legal en jours francs ?
Un jour franc est un jour entier de 0h a 24h, qui ne tient pas compte du jour de l'evenement declencheur ni du jour de l'echeance. Par exemple, un delai de 10 jours francs a partir d'une notification recue le lundi 1er commence le mardi 2 et s'acheve le jeudi 11 a minuit. Si le dernier jour tombe un samedi, dimanche ou jour ferie, le delai est prolonge jusqu'au prochain jour ouvrable. Ce mode de calcul est utilise pour les delais de retractation, les recours administratifs et certaines procedures judiciaires. Pour un decompte simple en jours calendaires, utilisez ce compteur directement.
Comment gerer les annees bissextiles dans le calcul ?
Une annee bissextile compte 366 jours au lieu de 365 grace au 29 fevrier ajoute tous les quatre ans. Les annees divisibles par 4 sont bissextiles, sauf les annees seculaires non divisibles par 400. Ainsi 2024 et 2028 sont bissextiles, 2000 l'etait egalement, mais 1900 et 2100 ne le sont pas. Le compteur gere automatiquement ces regles selon le calendrier gregorien proleptique standardise par la norme ISO 8601. Si votre periode chevauche un 29 fevrier, le jour supplementaire est inclus dans le total.